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LEGITEXT000034273732 FR

Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 1 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3231-1

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 2 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3231-3

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 3 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3231-4

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 4 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3231-6

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 5 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3232-1

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 6 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3232-2

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 7 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 8 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3541-3

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 9 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3551-3

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 10 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3561-3

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 11 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3571-3

Decret 2017-391 2017-03-23
Art. 12 Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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