LEGITEXT000034266729
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Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
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Le système de vote électronique mentionné à l'article R.176-3 du code électoral n'est pas mis en œuvre à l'occasion du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
Arrete 2017-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.