LEGITEXT000034266499
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Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1
Arrete 2017-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 2
Arrete 2017-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 3
Arrete 2017-01-13
Art. 4 Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 9
Arrete 2017-01-13
Art. 5 Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.