LEGITEXT000034261550
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1
Arrete 2017-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 2
Arrete 2017-03-13
Art. 3 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.