LEGITEXT000034261197
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Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
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Répartition
L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.
Arrete 2017-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-03-20
Art. Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2017 Art. null