LEGITEXT000034254614
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Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2013 Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 5
Arrete 2017-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.