Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2006 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2006 Art. Annexe 1

1. L'annexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est supprimée et est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté. 2. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2006 Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE., Art. Annexe 4, Sct. Modèle de demande de PPS., Art. Annexe 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2006 Art. Annexe 3