LEGITEXT000034210631
FR
FR
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I (suite)
Arrete 2017-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VIII
Arrete 2017-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur le 14 juin 2017.
Arrete 2017-03-16
Art. 4 Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.