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Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 3 II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R133-1, Sct. Sous-section 1 : Composition, Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. R133-11, Sct. Sous-section 3 : Comité permanent, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-17, Art. R133-18, Art. R133-19, Sct. Sous-section 4 : Experts, Art. R133-20, Art. R133-21, Sct. Sous-section 5 : Secrétariat administratif, Art. R133-22
Les dispositions des articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l'environnement et les articles 2 et 3 entrent en vigueur à compter de la date de nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature selon la procédure prévue par les articles R. 134-21 à R. 134-24 du même code.
Les avis rendus par le Conseil national de la protection de la nature antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par le Conseil national de la protection de la nature issu du présent décret.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.