Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Sct. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 19 bis

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 19 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 19 quater

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 22

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 22-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 22-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 28-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 28-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 28-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 82

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'artisanat Art. 82-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 Art. 7 bis, Art. 8 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 13

Les articles 30 à 33 du code de l'artisanat, dans leur rédaction issue des articles 26 à 29 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.

Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.