LEGITEXT000034205343
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Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13 bis
Arrete 2017-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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Les dispositions du d du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Arrete 2017-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.