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Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique, Sct. Section 1 : Institutions relatives au développement durable, Sct. Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable, Sct. Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14, Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-18, Art. R134-19
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Comité national "trames verte et bleue", Art. D371-1, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R371-34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 Art. 1
Les dispositions issues des articles 3 et 4 peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.