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Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2017-338 2017-03-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la propriété intellectuelle Sct. Section 1 : Commission prévue à l'article L. 214-4, Art. R214-1, Art. R214-2, Art. R214-3, Art. R214-4, Art. R214-5, Art. R214-6, Art. R214-7, Sct. Section 2 : Médiateur de la musique, Art. R214-8, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-12, Art. R214-13, Art. R214-14, Art. R214-15, Art. R214-16, Art. R214-17, Art. R214-18

Decret 2017-338 2017-03-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1

Decret 2017-338 2017-03-15

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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