Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption

L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique : - la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ; - la sous-direction du contrôle.

La sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales est notamment chargée de centraliser et d'assurer la diffusion des informations et des bonnes pratiques permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; à ce titre, elle bénéficie du concours des services du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la justice, notamment à des fins statistiques. Elle participe, dans les domaines de compétence de l'agence, à la définition de la position des autorités françaises compétentes au sein des organisations internationales et propose et met en œuvre des actions de coopération, d'appui et de soutien techniques auprès d'autorités étrangères.

La sous-direction du contrôle est chargée d'exercer les attributions prévues aux 3° et 4° de l'article 3 et au III de l'article 17 de la loi du 9 décembre 2016 précitée.

Le secrétariat général est chargé de la gestion administrative et financière de l'Agence française anticorruption, en liaison avec le secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et le secrétariat général du ministère de la justice. Il propose et met en œuvre la politique de communication institutionnelle et de relations publiques de l'agence. Il assure le secrétariat de la commission des sanctions et celui du conseil stratégique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.