Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 19 décembre 1910 Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., Art. 6, Sct. Titre II : Confiserie., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 25 mars 1924 Art. 5 bis, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 66-319 du 20 mai 1966 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 80-313 du 23 avril 1980 Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 11, Art. 13, Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-208 du 11 février 1986 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988 Art. 3, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000 Art. 6, Art. 7

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.