LEGITEXT000034184561
FR
FR
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2015 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2016-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.