LEGITEXT000034183625

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Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

30 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (30)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

Texte législatif (30 Articles)

Arrete 2017-03-09

Art. 1 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.

Arrete 2017-03-09

Art. 2 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 1

Arrete 2017-03-09

Art. 3 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 2

Arrete 2017-03-09

Art. 4 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 5

Arrete 2017-03-09

Art. 5 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7

Arrete 2017-03-09

Art. 6 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 8

Arrete 2017-03-09

Art. 7 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10

Arrete 2017-03-09

Art. 8 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10-1

Arrete 2017-03-09

Art. 9 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 11

Arrete 2017-03-09

Art. 10 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 16

Arrete 2017-03-09

Art. 11 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 17

Arrete 2017-03-09

Art. 12 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 18

Arrete 2017-03-09

Art. 13 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 19

Arrete 2017-03-09

Art. 14 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 25

Arrete 2017-03-09

Art. 15 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 33

Arrete 2017-03-09

Art. 16 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 35-1

Arrete 2017-03-09

Art. 17 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 35-2

Arrete 2017-03-09

Art. 18 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 35-3

Arrete 2017-03-09

Art. 19 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 38

Arrete 2017-03-09

Art. 20 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)

Arrete 2017-03-09

Art. 21 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe II

Arrete 2017-03-09

Art. 22 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III

Arrete 2017-03-09

Art. 23 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV

Arrete 2017-03-09

Art. 24 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V

Arrete 2017-03-09

Art. 25 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VI

Arrete 2017-03-09

Art. 26 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VII

Arrete 2017-03-09

Art. 27 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VIII

Arrete 2017-03-09

Art. 28 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 15-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires., Art. 26, Art. 27, Art. 30, Art. 30-1, Art. 44, Art. 44-1

Arrete 2017-03-09

Art. 29 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des II, III et 1° et 3° du IV de l'article 20 et des II, a du 1° et 2° du III, VIII et IX de l'article 26 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.

Arrete 2017-03-09

Art. 30 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.