LEGITEXT000034169017
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Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-321 2017-03-10
Art. 1 Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 Art. Annexe (suite)
Decret 2017-321 2017-03-10
Art. 2 Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 Art. Annexe (suite)
Decret 2017-321 2017-03-10
Art. 3 Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 Art. Annexe (suite)
Decret 2017-321 2017-03-10
Art. 4 Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.