LEGITEXT000034167811
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Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-311 2017-03-09
Art. 1 Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-203 du 26 février 2016 Art. 1
Decret 2017-311 2017-03-09
Art. 2 Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-203 du 26 février 2016 Art. 2
Decret 2017-311 2017-03-09
Art. 3 Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2017-311 2017-03-09
Art. 4 Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.