LEGITEXT000034167627
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Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-314 2017-03-09
Art. 1 Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 Art. 2
Decret 2017-314 2017-03-09
Art. 2 Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 Art. 3
Decret 2017-314 2017-03-09
Art. 3 Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
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La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.