LEGITEXT000034167359
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Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-318 2017-03-10
Art. 1 Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-407
Decret 2017-318 2017-03-10
Art. 2 Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.