LEGITEXT000034167346
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Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-316 2017-03-10
Art. 1 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4311-12
Decret 2017-316 2017-03-10
Art. 2 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4311-12-1
Decret 2017-316 2017-03-10
Art. 3 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6312-28-1
Decret 2017-316 2017-03-10
Art. 4 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-94, Art. D6124-102
Decret 2017-316 2017-03-10
Art. 5 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.