LEGITEXT000034163098
FR
FR
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2016 Art. 1
Arrete 2017-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2016 Art. 2
Arrete 2017-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.