LEGITEXT000034162845
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Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2016 Art. 2
Arrete 2017-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.