Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité

La liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité dont les chefs de cour sont chargés d'exercer les fonctions d'autorités correspondantes du ministre auprès du préfet de zone de défense et de sécurité est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

COUR D'APPEL

DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Nord

Douai

Paris

Paris

Ouest

Rennes

Sud-Ouest

Bordeaux

Sud

Aix-en-Provence

Sud-Est

Lyon

Est

Metz

Antilles

Fort-de-France

Guyane

Sud de l'océan Indien

Saint-Denis de La Réunion

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Polynésie française

Papeete