Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 14, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 26-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 26-4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 26-5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I, Art. Annexe I (II)

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VIII

Sont également prévues à titre transitoire les dispositions suivantes

- lorsque la contre-visite prévue à l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé fait suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite porte sur les points de contrôle prévus au point D de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;

- lorsque la contre-visite complémentaire prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est réalisée suite à un contrôle complémentaire réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite complémentaire porte sur le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus à l'ensemble de points de contrôle 8.2 et aux points de contrôle 6.1.2 et 6.1.3. de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;

- lorsque dans le cadre de la formation de maintien de qualification prévue au point 4.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, un complément de formation est prévu par téléformation et que la formation est réalisée sur deux périodes distinctes en présentiel, le complément par téléformation peut être suivi, en 2017, entre les deux périodes en présentiel ;

- toute personne justifiant d'une formation initiale suivie en 2017, dans une version ne comprenant pas les modules relatifs à l'ensemble de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018, suit également, avant le 30 avril 2018, une formation comprenant les éléments figurant dans le référentiel relatif à la formation de maintien de qualification pour 2017, prévu au 4 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé ;

- les dispositions de l'article 28 du présent arrêté peuvent être appliquées, par anticipation, à compter du 1er juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 32-2, Art. 32-3 A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2-1, Art. 6-1, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 11-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 20 mai 2018 à l'exception des dispositions des articles 3, 4, 8 et 35, du 1° de l'article 6, du g du 1° de l'article 34 et du 1° de l'article 36 qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté, des dispositions des articles 14, 17, 18, 19, 21 à 25, 32, 33, du 1° et du 2° de l'article 27 et des 1°, 4°, 5°, 8°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° de l'article 31 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté et du 1° de l'article 30 qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.