LEGITEXT000034152687
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Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2013
Arrete 2017-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 2
Arrete 2017-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 3
Arrete 2017-02-15
Art. 4 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 2013 Art. 6
Arrete 2017-02-15
Art. 5 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.