LEGITEXT000034152193

Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2017-02-27

Art. 1 Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Art. 2 Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Art. Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 315-45, Art. 320-10

III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-02-27

Art. Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

I.-A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-A II. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-10 III.-Les dispositions résultant du II de la présente annexe entrent en vigueur le 4 novembre 2016.

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Art. Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-77, Art. 318-58

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Art. Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 222-8, Art. 221-1, Art. 222-3

Arrete 2017-02-27

Art. Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-134-1, Art. 422-250, Art. 423-1 A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-20-1,422-21-1, 423-55

Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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