Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 11-1
1° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
2° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Les dispositions du 1° s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.