LEGITEXT000034151845
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Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-287 2017-03-06
Art. 1 Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007 Art. 4
Decret 2017-287 2017-03-06
Art. 2 Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
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Le présent décret s'applique aux mandats en cours à la date de sa publication.
Decret 2017-287 2017-03-06
Art. 3 Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.