LEGITEXT000034132845
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Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
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Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017.
Arrete 2017-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.