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Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-165-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-165-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-165-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-165-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-165-7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur au présent décret restent applicables pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.