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Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 Art. 22
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.