LEGITEXT000034116837
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Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2017-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Le texte de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2017-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008
Arrete 2017-02-21
Art. 3 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 2
Arrete 2017-02-21
Art. 4 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 5
Arrete 2017-02-21
Art. 5 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 7
Arrete 2017-02-21
Art. 6 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 8
Arrete 2017-02-21
Art. 7 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 11-1
Arrete 2017-02-21
Art. 8 Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.