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Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17 bis, Art. 17 ter
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15, Art. 23
Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées
1° Les annexe 1, 3, 8, 11 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 3, 8, 11 du présent arrêté.
2° Sont créées à l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé des annexes 16, 17 et 18 correspondant aux annexes 16, 17 et 18 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 16, Art. Annexe 17, Art. Annexe 18
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 3, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11