LEGITEXT000034101893

Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 2017-255 2017-02-27

Art. 1 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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Art. 2 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 1

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Art. 3 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 3-1

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Art. 4 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 4

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Art. 5 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 5

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Art. 6 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 7

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Art. 7 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 8

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Art. 8 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 12

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Art. 9 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 13

Decret 2017-255 2017-02-27

Art. 10 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 19

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Art. 11 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 Art. 20

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Art. 12 Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale

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