LEGITEXT000034095611
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Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-239 2017-02-24
Art. 1 Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” , Art. D122-9-1, Art. D122-9-2
Decret 2017-239 2017-02-24
Art. 2 Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.