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Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.
L'association COHOR communique au ministre chargé de l'aviation civile, pour observation éventuelle avant leur nomination définitive, la liste des personnels auxquels elle confie l'exécution des tâches de facilitation d'horaires ou de coordination. En ce qui concerne le coordonnateur délégué, conformément au V des statuts de l'association, cette communication s'accompagne d'une justification de sa compétence. Tout projet de révocation du coordonnateur délégué doit être préalablement communiqué, pour observations éventuelles, accompagné des motifs de la révocation, au ministre chargé de l'aviation civile.
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS
Aéroport de Paris-Orly ; Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Aéroport de Nice-Côte d'Azur ; Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; Aéroport de Cannes-Mandelieu.
ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES
Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse.
ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRESAéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse ; Aéroport de Nantes-Atlantique.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉSAéroport de Paris-Orly ; Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Aéroport de Nice-Côte d'Azur ; Aéroport de Cannes-Mandelieu.
ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRESAéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse ; Aéroport de Nantes-Atlantique ; Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
ANNEXE I
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉSAéroport de Paris-Orly ; Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Aéroport de Nice-Côte d'Azur ; Aéroport de Cannes-Mandelieu ; Aéroport de Figari-Sud-Corse.
ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRESAéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Nantes-Atlantique ; Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
ANNEXE I LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS
- pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur ; aéroport de Cannes-Mandelieu ; aéroport de Figari-Sud-Corse ; aéroport de Nantes-Atlantique ;
- pendant les saisons aéronautiques d'hiver : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur.
ANNEXE II LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES
-pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; aéroport de Bâle-Mulhouse ;
-pendant les saisons aéronautiques d'hiver : aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; aéroport d'Annecy-Meythet ; aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; aéroport Nantes-Atlantique ; aéroport de Bâle-Mulhouse.