LEGITEXT000034084381

FR

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

4 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-02-09

Art. 1 Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Arrete 2017-02-09

Art. 2 Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 9

Arrete 2017-02-09

Art. 3 Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 11

Arrete 2017-02-09

Art. 4 Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.