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LEGITEXT000034084365 FR

Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-02-10

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Nantes », sis 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000, 44200 Nantes.

Arrete 2017-02-10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2013 Art. 2

Arrete 2017-02-10

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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