LEGITEXT000034075588

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Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2017-02-13

Art. 1 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 2

Arrete 2017-02-13

Art. 2 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 3

Arrete 2017-02-13

Art. 3 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 4

Arrete 2017-02-13

Art. 4 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 5

Arrete 2017-02-13

Art. 5 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 6

Arrete 2017-02-13

Art. 6 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2014 Art. 7

Arrete 2017-02-13

Art. 7 Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP » Ouvrir la source officielle

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.