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Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-2
Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article D541-6-1
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.