LEGITEXT000034074878

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Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 1 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 2 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R323-3

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 3 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R323-6

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 4 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R323-9

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 5 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 6 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R323-22

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 7 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R323-25

Decret 2017-208 2017-02-20

Art. 8 Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection Ouvrir la source officielle

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.