LEGITEXT000034068815
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Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4
Arrete 2017-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.
Arrete 2017-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-02-15
Art. Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe III