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Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-390 du 19 avril 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 9
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé comme il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Echelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1022
1027
1 027
1 027
4e échelon
979
985
995
995
3e échelon
929
935
946
946
2e échelon
882
888
896
896
1er échelon
834
841
850
850
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
9e échelon
-
-
-
1 015
8e échelon
979
985
995
995
7e échelon
929
935
946
946
6e échelon
879
885
896
896
5e échelon
826
833
837
837
4e échelon
778
784
791
791
3e échelon
713
720
721
721
2e échelon
653
659
665
665
1er échelon
603
610
619
619
Ingénieur de l'industrie et des mines
10e échelon
810
816
821
821
9e échelon
758
765
774
774
8e échelon
724
731
739
739
7e échelon
679
686
697
697
6e échelon
633
640
646
646
5e échelon
597
604
611
611
4e échelon
551
558
565
565
3e échelon
505
512
518
518
2e échelon
464
471
484
484
1er échelon
434
441
444
444
Ingénieur-élève
2e année
359
359
359
359
1re année
340
340
340
340
II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.