LEGITEXT000034054683
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Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-193 2017-02-15
Art. 1 Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-280 du 27 mars 1992 Art. 17
Decret 2017-193 2017-02-15
Art. 2 Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-280 du 27 mars 1992 Art. 18
Decret 2017-193 2017-02-15
Art. 3 Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-280 du 27 mars 1992 Art. 34
Decret 2017-193 2017-02-15
Art. 4 Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
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Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Decret 2017-193 2017-02-15
Art. 5 Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
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La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.