LEGITEXT000034051620
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Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
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Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante
COMMISSION TERRITORIALE
SIÈGE
Commission Centre-Nord
Orléans
Commission Ouest
Rennes
Commission Est
Dijon
Commission Sud-Est
Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest
Bordeaux
Commission de l'outre-mer
Fort de France
Arrete 2017-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
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Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.