LEGITEXT000034036389
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Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2017-179 2017-02-13
Art. 1 Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R742-4, Art. R746-9
Decret 2017-179 2017-02-13
Art. 2 Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R752-4, Art. R756-4
Decret 2017-179 2017-02-13
Art. 3 Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R762-4, Art. R766-4
Decret 2017-179 2017-02-13
Art. 4 Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R742-6, Art. R742-7, Art. R752-6, Art. R752-7, Art. R762-6, Art. R762-7
Decret 2017-179 2017-02-13
Art. 5 Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Decret 2017-179 2017-02-13
Art. 6 Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.