LEGITEXT000034032764
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Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 octobre 2016 Art. 3
Arrete 2017-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
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La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'Anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est rouverte, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrete 2017-02-10
Art. 3 Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.