LEGITEXT000034032302
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Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2007 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2007 Art. 7
Arrete 2017-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.